Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits des tiers.
Policy Overview
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits des tiers.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Band Piece sont limités à des conseils juridiques et des services connexes pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services sont à convenir entre les parties. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre équipe.
03Primary operational clause
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services sont à convenir entre les parties. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre équipe.
ReferenceWIPO
04Supporting operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez contacter notre équipe.
ReferenceHCCH
Constraint Ledger
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
ReferenceService Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Band Piece ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
ReferenceEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter notre équipe. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Reference
HCCH